Terme et Conditions               

Accès au service Sogebanking
Considérant que la SOGEBANK désire mettre à la disposition de sa clientèle, deux services dénommés SOGEBANKING et SOGEMOBILE ;
Considérant que « SOGEBANKING » / SOGEMOBILE permettra aux clients de la SOGEBANK, d’accéder à certaines informations sur leurs comptes via Terminal Mobile & INTERNET ; Considérant que pour accéder à ces services, il convient d’établir et fixer  préalablement les conditions, modalités et engagement.

ENTRE-LES SOUSSIGNES :
1)      La SOCIETE GENERALE HAITIENNE DE BANQUE S.A (SOGEBANK), société anonyme de banque, d’une part ;
2)      Vous, ci-après dénommé l’Utilisateur ou le client, d’autre part.

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1.-   La Société Générale Haïtienne de Banque S.A (SOGEBANK) met à votre disposition un service de Banque à distance via Internet accessible à l’adresse https://www.sogebanking.com  et/ou par terminal mobile accessible via l’application SOGEMOBILE ayant pour objet de permettre l’accès à un ensemble de services notamment bancaires et financiers. Ces moyens d’accès s’intitulent “SOGEBANKING” / “SOGEMOBILE”

Du fait de son acceptation, le client bénéficiera automatiquement des services de base : consultations et transactions : la fiche des produits et services est disponible sur le site https://www.sogebank.com ) La SOGEBANK se réserve le droit de la modifier, sans avoir à en justifier les changements.

ARTICLE 2.- Définitions

• « Services bancaires en ligne » désigne la faculté offerte par la SOGEBANK à ses clients d’accéder aux services bancaires à partir du site web (SOGEBANKING) ou de l’application(SOGEMOBILE).
• «Clients» désigne toute personne morale dont la requête d’adhésion aux services bancaires en ligne a été acceptée par la SOGEBANK.
• « Utilisateurs» désigne toute personne physique à qui la SOGEBANK donne accès aux comptes de l’ENTREPRISE à partir des services bancaires en ligne.
• « Comptes » désigne un ou plusieurs comptes bancaires détenus par le client accessible au travers des services bancaires en ligne.
• « nom d’utilisateur » désigne une suite de caractères choisie par le client, à usage confidentiel permettant de s’identifier de manière unique et d’accéder aux services de banque en ligne.
• « mot de passe temporaire » désigne le code temporaire fourni au client par la SOGEBANK pour accéder aux services bancaires en ligne ;
• « Mot de passe » désigne une suite de caractères à usage strictement confidentiel choisi par le client permettant de s’authentifier pour avoir accès aux services bancaires en ligne.
• « Transactions électroniques » désigne toutes les transactions effectuées sur les comptes autorisés au travers des services en ligne.
• « Questions de sécurité » désigne une question secrète à laquelle le client répond lors de sa souscription et qui pourra permettre son authentification en cas d’oubli du nom d’utilisateur ou du mot de passe. Cette question pourra également être demandée pour confirmer certaines opérations en ligne.
• « PIN de sécurité » désigne un code de sécurité à utilisation unique envoyé au client pour autoriser certain type de transactions électronique.
• « Numéro de confirmation » désigne le numéro fourni au client par la SOGEBANK pour lui confirmer l’exécution d’une transaction électronique. Ce numéro pourra être utilisé par le client à des fins de suivi ou de réclamation.
• « Transactions de devises » désigne toutes les transactions de conversion de monnaies effectuées au travers des services bancaires en ligne, selon le taux et les limites établis par la SOGEBANK.
• « SOGEBANKING » désigne le site internet permettant aux clients d’accéder à leurs comptes bancaires et/ou carte de crédit/débit pour y effectuer des opérations financières et non financières.
• « SOGEMOBILE » désigne l’application mobile devant être téléchargé permettant aux clients d’accéder à leurs comptes bancaires et/ou carte de crédit/débit pour y effectuer des opérations financières et non financières.

ARTICLE 3.- Objet des services bancaires en ligne
L’objet de la présente convention est de définir les conditions générales d’accès, de fonctionnement et d’utilisation des services de banque en ligne ci-après dénommés SERVICES.
Ces services sont mis à la disposition du client, qui les accepte par la SOGEBANK et sont accessibles via Internet à travers  SOGEBANKING et/ou via l’application SOGEMOBILE.
Ces services de Banque en ligne permettent au client d’avoir accès aux services bancaires et financiers à distance et d’y effectuer diverses transactions bancaires dans les conditions de la présente convention.
Le client est réputé adhérer et accepter en toute connaissance de cause les conditions d’utilisation de ces services telle qu’établies par la SOGEBANK dans cette convention et s’engage à en respecter les termes.
Les présentes dispositions peuvent donner lieu en cas d’évolution et/ou de changements à la signature d’avenant(s).

ARTICLE 4.-  Il est convenu que suite à l’approbation de la demande d’accès aux services SOGEBANKING / SOGEMOBILE, l’Utilisateur est habilité à effectuer des transactions bancaires dans la limite des services disponibles. A cet effet, la banque mettra à la disposition de l’Utilisateur  des menus spéciaux comportant  les instructions nécessaires, devant permettre l’utilisation optimale et sécurisée des services offerts par “SOGEBANKING” / SOGEMOBILE.

Afin de pouvoir bénéficier des services regroupés sous le sigle « SOGEBANKING » / « SOGEMOBILE », le client peut à son gré utiliser « tout terminal informatique relié par l’intermédiaire d’un fournisseur de services ou d’un transporteur d’informations » et/ou « tout terminal mobile relié à un réseau GSM par l’intermédiaire d’un opérateur de Télécommunication » au serveur télématique de la SOGEBANK.
Le client initie sa transaction, de ce fait s’engage et est responsable  de la location ou de l’acquisition, de l’installation ou de la maintenance des matériels et/ou des droits d’utilisation tels qu’ils sont fixés par les transporteurs d’informations.
Le client accepte d’ores et déjà de supporter tout coût résultant directement ou indirectement du changement de tout ou partie des matériels et /ou logiciels précités, notamment des progrès techniques, la modification de la règlementation applicable aux télécommunications et de manière plus générale, de tout évènement  qui aurait de telles conséquences.
La SOGEBANK demeure étrangère à tout litige entre le client et le concepteur du logiciel, les constructeurs, les transporteurs d’informations, les opérateurs de télécommunications.

4.1.Accès au Service INTERNET BANKING
Pour utiliser  Internet Banking il faut obligatoirement un ordinateur équipé d’un système d’exploitation, d’une connexion à un réseau de communication électronique (Internet) pour le transport des informations, et des logiciels de communication et de navigation que l’utilisateur installe sur son ordinateur selon la procédure requise.
L’utilisateur est personnellement responsable de son accès à Internet (notamment choix d’un fournisseur d’accès) et du bon fonctionnement de son système informatique.
L’accès au service se fait via l’utilisation d’un navigateur Internet (Internet explorer v.6 et supérieur, Mozilla Firefox, Netscape) présentant des normes de sécurité nécessaires au dit accès.

4.2.Accès au service MOBILE BANKING dépend du modèle de terminal utilisé et de ses caractéristiques techniques.  Il peut être opéré. Suivant le choix du client, par l’utilisation de Sogemobile.

4.2.1. Version APPLICATION
Ce type d’accès nécessite l’utilisation d’un terminal mobile qui permet d’atteindre des contenus sur Internet en passant par le réseau d’un opérateur téléphonique, d’un abonnement de téléphonie mobile souscrit auprès de l’un des opérateurs haïtiens incluant l’option d’accès Internet mobile de l’opérateur. L’utilisateur est seul responsable de la détention dudit terminal ainsi que de sa mise en service et de sa maintenance, relié au réseau téléphonique des télécommunications pour le transport des informations.
Du navigateur web de son terminal mobile qui présente des normes de sécurité requises pour accéder au service. Le client est responsable du choix et de l’installation du navigateur web, étant entendu que la SOGEBANK ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences dommageables résultant de l’installation et de l’utilisation dudit Navigateur web
De l’application Mobile que celui-ci doit télécharger sur son terminal mobile. Celle-ci n’est disponible que pour certains terminaux mobiles compatibles, indiqués sur le « formulaire d’adhésion » au service.

4.2.2.Version WEB
Ce type d’accès est réservé au téléphone portable pourvu d’un navigateur web et d’un abonnement de téléphonie mobile souscrit auprès de l’un des opérateurs haïtiens incluant l’option d’accès Internet mobile de l’opérateur et, ne possédant pas les caractéristiques techniques nécessaires au téléchargement et à l’installation de l’application Mobile.

4.2.3. Version USSD
L’accès au service mobile est réservé au terminal mobile dépourvu de navigateur web et connecté au réseau GSM par le biais d’un opérateur de télécommunication.

Article 5.-   Accès Aux Services bancaires par internet
La SOGEBANK s’engage à mettre à la disposition de l’ENTREPRISE un site internet sécurisé comportant les instructions nécessaires pour utiliser, de manière optimale, les services offerts.  A travers ce site, la SOGEBANK fournira à tout UTILISATEUR  un mode d’emploi (aide contextuelle) portant sur les informations et recommandations relatives à ces SERVICES.
L’ENTREPRISE, à compter de l’approbation de sa requête d’adhésion par la SOGEBANK, aura la faculté :

• d’en donner accès aux utilisateurs qu’elle aura désignés, en fonction des paramètres qu’elle aura définis ;
• d’effectuer des transactions bancaires sur support internet, à partir du site internet mis en place par la SOGEBANK.

L’ENTREPRISE et ses utilisatieurs  désignés s’obligent conjointement et solidairement  à ne pas utiliser les services en violation des instructions passées par la SOGEBANK, de manière frauduleuse ou illégale et/ou d’une façon préjudiciable à la sécurité et à l’efficacité dudit Service.  Elle s’oblige, en outre, à n’effectuer, à partir de ce site, aucune transaction illicite, pouvant  nuire au site, à la Sogebank et aux tiers.

5.1.  Accès au Service
L’accès  au  Service  n’est  possible  qu’au  moyen  de  codes  identiques  aux  accès  par  SERVICE  INTERNET  ainsi  qu’aux  SERVICES  MOBILES  : Un nom d’utilisateur de dix caractères choisi par le client lors de son adhésion aux services
Un mot de passe temporaire, envoyé au client après l’activation de son profil par email

5.1.1. Spécificités de l’accès au SERVICE INTERNET
Un PIN de sécurité est, en plus, obligatoire pour valider/autoriser certaines opérations en ligne. Ce code est communiqué au client (l’utilisateur) lors de la réalisation d’une opération.

5.1.2. Spécificités de l’accès aux SERVICES MOBILES
Un code d’activation est nécessaire pour l’enregistrement à l’application. Ce code est communiqué au client (l’utilisateur) après la création de son profil lors du téléchargement de l’application. En cas de changement du nom d’utilisateur pour quelque raison que ce soit l’utilisateur doit obtenir un nouveau code d’activation.

ARTICLE 6.- Gestion des comptes
Informations Comptes: Les informations relatives à la situation des comptes sélectionnés ne prennent en considération que les opérations effectives à l’exception de celles qui sont en cours de traitement au moment de la consultation. Les informations à caractère général telles cotation de devises ne sont données qu’à titre indicatif.

6.1. Mode d’accès
Par défaut, l’utilisateur a accès aux fonctions « consultation » ou « transaction » pour l’ensemble des comptes à la Sogebank dont il a accès soit ses comptes personnels ou à titre de mandataire ou autorisé par la Justice.

6.3.Accès au compte
L’utilisateur pourra consulter et/ou effectuer des transactions, à condition que les caractéristiques de son profil le permettent, sur des comptes, s’il possède une procuration ou un pouvoir de représentation adéquat l’autorisant à consulter et/ou effectuer des transactions sur le ou les comptes concernés. Il est précisé que l’utilisateur n’aura plus accès aux-dits comptes et services en cas de révocation de son mandat, de perte de la qualité de représentant légal ou judiciaire et en cas de décès. (Voir article 8 sur la délégation)

ARTICLE 7.-  Transactions
Les transactions seront exécutées sous réserves du solde disponible du compte et des autres  engagements de l’Utilisateur envers la Banque. Toutes opérations effectuées via  “SOGEBANKING” ou  “SOGEMOBILE” seront enregistrées suivant les normes d’usages bancaires et financiers d’imputation. Toute transaction effectuée après six heures p.m sera comptabilisée le prochain jour ouvrable. Toute transaction nécessitant une présence  en succursale  telles les attestations bancaires, la  remise  d’un chèque de direction, la livraison des chéquiers  etc..) sera disponible à la succursale de choix du client, , dans un à cinq jours ouvrables qui suivent  la demande.

ARTICLE 8. Dispositions relatives à la preuve
Les transactions effectuées par « SOGEBANKING » /  « SOGEMOBILE »  obtiendront automatiquement un numéro de référence interne. Chaque transaction effectuée sera conservée par la banque sur support électronique.  En cas de besoin, l’enregistrement servira de  preuve.
La preuve de transactions entre les parties ou à produire en justice, résultera suffisamment des enregistrements informatiques conservés par la SOGEBANK. A ce titre, il est convenu que des opérations peuvent donner lieu à des écritures automatiquement passées au compte en raison de contraintes informatiques et  dans ce cas, celles-là donneront  lieu à reprise par la SOGEBANK. Dans tous les cas et, sauf conventions, amendements, écrits ou usages contraires confortés par circulaires de  la BRH, les enregistrements seront conversés pendant une période d’un (1) mois à compter de la réception par le client de son relevé d’opérations. Passé ce délai, le client est réputé avoir approuvé les opérations portées à sa connaissance. Aucune réclamation ne sera alors plus recevable. Toute réclamation devra être alors effectuée, dans le délai,  par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Département Mobile & Internet Banking au siège social de la Banque, sis à Delmas 30 et reçue par cette dernière dans les délais susvisés.

ARTICLE 9.- Conditions d’exécution d’un virement

9.1. Exécution d’un virement
Tout virement exécuté après six heures p.m est réputé avoir été effectué le jour ouvrable suivant. En aucun cas, la responsabilité de la SOGEBANK
ne saurait être engagée en cas d’erreur d’imputation du nom ou des numéros de comptes des bénéficiaires.

9.2. Irrévocabilité d’un virement
Pour les virements et les ordres de virements initiés via SOGEBANKING / SOGEMOBILE, le client n’est pas autorisé à révoquer la transaction après l’expiration du délai communiqué au moment de la saisie. Si aucun délai n’est communiqué, l’ordre n’est pas révocable.

9.2.1.Virement ponctuel
Compte tenu de leur spécificité, certains comptes sont réputés être  des comptes receveurs  de dépôts. Donc aucune autre transaction n’est possible sur lesdits comptes. Les virements sont exécutés sous réserve du solde disponible du compte émetteur.
L’utilisateur doit s’assurer de l’acceptation par la SOGEBANK de ses demandes de virements ponctuels en utilisant la fonction appropriée disponible sur l’espace client.

9.2.2.Virement récurrent
Tout utilisateur peut mettre en place  par l’intermédiaire de SOGEBANKING / SOGEMOBILE des ordres de virements permanents au débit de ses comptes ou des comptes de tiers sur lesquels il est mandaté. Selon la règlementation, certains comptes et produits ne peuvent être ni émetteurs ni bénéficiaires de virements permanents. Les virements permanents seront exécutés sous réserve du solde du compte émetteur disponible le jour de la transaction.

ARTICLE 10.-  Alerte
Le service «ALERTE» permet au titulaire de compte d’être informé, par messages via email et/ou SMS, des mouvements sur compte ou carte bancaire (Sogecarte, Carte-chèque et Sogecash). Ce service sera facturé mensuellement au début du mois, suivant les conditions générales de banque en vigueur, en fonction du plan choisi (consulter la rubrique FAQ du site https://www.sogebanking.com pour visualiser les différents plans).

ARTICLE 11.-  Délégation
Le client peut constituer en son nom et pour son compte auprès de la SOGEBANK un ou plusieurs mandataires agissant séparément ou conjointement, et ce au moyen d’un formulaire de procuration spécifique qui lui sera fourni à cet effet par la SOGEBANK.
Le client qui souhaite révoquer un tel mandat pourra :
Soit modifier son code confidentiel à sa guise
Soit demander l’annulation des services . Dans ce cas, elle adressera  une lettre avec accusé de réception à la SOGEBANK, Division Mobile & Internet Banking. Dans ce cas, la Banque procédera dans les vingt quatre (24) heures ouvrables suivant la date de réception en son siège social à Delmas 30 de la lettre de révocation sus parlée. Les ordres de dispositions ou toutes transactions effectuées avant les vingt quatre (24) heures succédant la réception de la lettre seront dans ce cas, sans aucune autre interprétation, imputables au client.

ARTICLE 12.-  Tarification
Les services offerts et leurs modalités d’exécution restent soumis aux tarifs et conditions en vigueur à leur date de réalisation, sujets à révision à n’importe quel moment par la Sogebank.
En cas de  révision par la  Banque,  une nouvelle plaquette de tarification de services sera affichée. Le client sera avisé de toute modification de tarifs en consultant l’espace SOGEBANKING, proposé à cet effet. Ainsi, il s’engage à se tenir informer de ces révisions.
A défaut de protestation du client, par lettre avec accusé de réception pour demander  la désactivation de son profil aux services bancaires en ligne, à l’expiration du délai d’un (1) mois à compter de la date de parution vaut approbation de sa part de la nouvelle tarification. Dans ce cas, le client déterminera lors de l’inscription, le compte de facturation sur lequel il maintiendra une provision préalable, suffisante et disponible permettant à la SOGEBANK de percevoir ses rémunérations.

12.1. Prélèvement automatique
Les frais de service sont prélevés par débit automatique de compte(s) préalablement indiqués) par le client pour les services offerts via Sogebanking.
Les Services SOGEBANKING / SOGEMOBILE offrent la possibilité à l’utilisateur d’effectuer un suivi de ses prélèvements à partir de son profil.  Il est responsable de toutes les transactions mal exécutées.

12.2.Limites et Plafonds
Les virements au bénéfice d’un tiers effectués via SOGEBANKING/SOGEMOBILE sont limités à un montant maximal fixé par la SOGEBANK en fonction de ses règlements internes. Toutefois, ce dit montant varie selon le type d’utilisateur et la monnaie utilisée  et, défini par fonctionnalités.

ARTICLE 13.- Sécurité Principes de sécurité
13.1. Les codes personnels (nom d’utilisateur, mot de passe et PIN Sécurité) sont strictement confidentiels. Il est donc de la responsabilité de l’utilisateur de les tenir secrets et de ne les communiquer à quiconque. La Sogebank n’assume aucune responsabilité en cas de négligence ou de transactions frauduleuses.
L’utilisateur est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ses codes et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.
Il appartient notamment à l’utilisateur de s’assurer que la conservation et la saisie de ses codes personnels soient effectuées dans des conditions parfaites de sécurité et de confidentialité. En particulier, l’utilisateur devra prendre connaissance des informations relatives à la sécurité telle que figurée sur le site dans la rubrique « support technique ».  Par mesure de sécurité, l’ensemble des accès à SOGEBANKING/ SOGEMOBILE sera refusé après composition de trois mots de passe ou de trois PIN de Sécurité erronés. En cas d’oubli ou de perte du mot de passe, l’utilisateur peut le réinitialiser en ligne à partir du site https://www.sogebanking.com ou  en appelant le centre d’assistance Mobile Internet Banking.

13.2. La SOGEBANK recommande à l’utilisateur de modifier régulièrement son mot de passe, conformément aux indications et aux conseils qui lui sont donnés concernant l’utilisation des différents canaux (SOGEBANKING/SOGEMOBILE).En cas de vol, de détournement ou de toute utilisation frauduleuse de ses codes d’accès, l’utilisateur doit automatiquement en informer la SOGEBANK, qui se chargera de la désactivation de son profil.
La SOGEBANK se réserve le droit de modifier les codes d’accès de l’utilisateur aux Services à tout moment sans notification préalable et sans limitation et ceci en cas de risque concernant la sécurité du système informatique de la SOGEBANK ou des services visés ou de présomption d’utilisation non autorisée ou frauduleuse du Service.
La SOGEBANK informera le client par tout moyen à sa convenance.
L’utilisateur peut également s’il le souhaite fermer un ou plusieurs accès aux Services (INTERNET / MOBILE) et/ou aux fonctions transactionnelles.

13.3.Il est expressément entendu que les codes d’accès sont confidentiels et personnels et qu’ils sont placés  sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui en assure seul et à l’exclusion de tous et de la SOGEBANK notamment, la garde, la conservation et la confidentialité. En conséquence, le client accepte sans réserve aucune que la SOGEBANK soit dégagée de toute responsabilité en cas d’usage frauduleux de ces codes d’accès. Que la seule utilisation des codes d’accès confidentiels permettant  de s’assurer  de l’identité de l’Utilisateur réputé être le client ou tout tiers mandaté  par le client, que de présumer ainsi de manière irréfragable  que tout ordre de disposition ou toute opération effectuée après composition des codes confidentiels émane nécessairement et irrévocablement du client ou du tiers habilité.

13.4. Par conséquent, en cas de piratage ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à informer la SOGEBANK sans délai. La banque n’est nullement responsable d’aucune transaction effectuée avant  la date de réception de cette notification par la SOGEBANK.  Ces transactions seront réputées de façon irréfragable être à la charge du client. Le client s’engage qu’après plusieurs tentatives « de saisie de son mot de passe »  infructueuses, de la désactivation de ses codes d’accès par la banque, ce, afin de prévenir tout éventuel cas de piratage de son profil. Il peut obtenir la réactivation de  son profil après requête adressée à la Banque, Département Mobile &  Internet Banking.

13.5. Le client reconnaît expressément que la SOGEBANK n’exerce aucun contrôle  quant au fonctionnement de liens vers des sites Internet extérieur à la SOGEBANK, et quant au contenu de ces sites. Par conséquent, il accepte que son choix d’accéder à un autre site par l’intermédiaire des liens hypertextes,  provenant de tout serveur autre que la Sogebank, s’effectue à ses risques et périls, et donc  tout préjudice direct ou indirect résultant de son accès à un autre site, par ces liens, ne saurait engager la responsabilité de la SOGEBANK.
De façon générale, le client reconnaît qu’il lui appartient de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que les sites sélectionnés de façon générale ne contiennent pas de virus informatique ou toute autre parasite automatique de nature destructive.

ARTICLE 14.-  Utilisation des informations client
Toutefois, le client reconnaît que lors d’une session de connexion, le simple fait de se brancher aux services SOGEBANKING/SOGEMOBILE entraîne le transfert automatique de données personnelles vers les partenaires associés à la SOGEBANK, du groupe SOGEBANK ou des filiales, et ce afin de faciliter le traitement administratif d’une éventuelle commande. Aussi le seul fait de se connecter à ces services impliquera le fait que le client confère à la SOGEBANK l’autorisation de procéder à un tel transfert d’informations et leur utilisation à des fins strictement de promotions ou de marketing.

ARTICLE 15.-  Durée du contrat  – Résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée équivalente à celle de la relation bancaire entre le client et la SOGEBANK. Il entrera en vigueur dès l’approbation par la SOGEBANK de la demande d’adhésion soumise par le client.
Sa résiliation pourra être effectuée à tout moment pour l’une ou l’autre des parties, sans qu’il ait besoin d’observer un quelconque préavis, par la simple notification qui en sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée. Dans tous les cas, la cessation des relations bancaires entre le client et le Groupe SOGEBANK entraine la résiliation immédiate du contrat.
La SOGEBANK se réserve le droit de suspendre, sans notification ni préavis d’aucune sorte, la mise à disposition de tout ou en partie des services si elle constate des irrégularités ou abus dans leur utilisation.
Le client peut suspendre à tout moment ces relations avec SOGEBANKING /SOGEMOBILE en adressant une lettre avec accusé de réception à la Division Mobile & Internet Banking de la SOGEBANK, demandant de lui retirer son code confidentiel d’accès. La  Banque est tenue d’exécuter la requête dans un délai ne dépassant pas quarante huit (48) heures suivant la réception effective de la lettre. La remise  en service ne peut alors être obtenue que par la souscription aux Services SOGEBANKING/SOGEMOBILE.
Les informations normatives fournies lors de la conclusion du présent contrat comme celles qui pourront l’être lors de chaque session de  connexion conditionnent l’entrée en vigueur de celui-ci et la bonne exécution de celle-ci.
Ces informations destinées à la SOGEBANK ne seront utilisées et vulgarisées que pour les seules nécessités de la gestion ou pour répondre aux obligations légales et réglementaires.

ARTICLE 16. –  Modification du contrat et du service
La SOGEBANK se réserve le droit d’apporter des modifications aux dispositions ci-dessus, pour la protection des données pour les services proposés. Ces modifications seront communiquées au client par tous les moyens. Elles  prendront  effet  d’objections du client, à l’expiration d’un délai d’un (1) mois après notification qui lui en aura été faite. Pour tout changement d’adresse (physique ou électronique) ou de numéro et/ou de modèle de téléphone, le client s’engage à aviser la SOGEBANK sans délai.

ARTICLE 17.-  Transmission de courriers
Les correspondances, avis et autres seront transmis à la SOGEBANK à l’adresse suivante : SOGEBANK, Division  Mobile & Internet Banking, siège social, Delmas 30.

ARTICLE 18.-  Obligations et responsabilités
Outre son habituelle obligation de diligence en matière d’exécution d’ordres,  la SOGEBANK assume une obligation de mise en place de moyens en ce qui concerne la réception et l’émission des informations.  Elle n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations. La SOGEBANK est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Utilisateur et l’opérateur de communications électroniques et\ou opérateurs télécom. La SOGEBANK est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure notamment en cas d’interruption du Service  lié au  transport  des informations ou au système informatique de l’Utilisateur.
De même, la SOGEBANK n’est responsable d’aucune défaillance de système de sécurité (matériel ou logiciel)  du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile,..) utilisé par l’utilisateur.
L’utilisateur est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part.